Politique de Confidentialité 

Version : 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Modulab (ci-après « nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.modu-lab.ch (ci-après « le Site »), conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance (OPDo), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

1. Responsable du traitement

Modolab Adresse : Allée des Spupirs 3, 2900 Porrentruy E-mail : info@modu-lab.ch 

Le responsable du traitement est la personne ou entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’utilisation du Site et à la fourniture de nos services.

2.1 Données fournies directement par l’utilisateur

• Nom, prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Informations transmises via formulaires (contact, devis, inscription, etc.)

• Informations contractuelles (si applicable)

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP

• Type d’appareil et navigateur

• Pages consultées

• Date et heure de la visite

• Cookies techniques et analytiques (voir section 7)

2.3 Données provenant de tiers

Uniquement si l’utilisateur y consent explicitement (ex. connexion via un service tiers).

3. Finalités du traitement

Nous utilisons les données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fournir et améliorer nos services

• Répondre aux demandes via les formulaires

• Gérer la relation client

• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site

• Réaliser des analyses statistiques anonymisées

• Respecter nos obligations légales

4. Bases légales du traitement (LPD)

Nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Consentement de l’utilisateur

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

• Intérêt légitime (ex. sécurité du Site, amélioration continue)

• Obligation légale

5. Transmission des données à des tiers

Nous ne transmettons les données personnelles qu’aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils analytiques)

• Sous-traitants liés par un contrat de confidentialité

• Autorités suisses si la loi l’exige

Aucune donnée n’est vendue.

Transfert à l’étranger

Si un transfert hors de Suisse a lieu (ex. outils situés dans l’UE ou aux États-Unis), nous nous assurons que :

• le pays figure sur la liste du PFPDT comme disposant d’un niveau de protection adéquat, ou

• des garanties contractuelles (clauses contractuelles types) sont mises en place.

6. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités prévues :

• Données de contact : 24 mois après le dernier échange

• Données contractuelles : durée légale (généralement 10 ans)

• Cookies : selon leur durée propre (voir section 7)

7. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies pour :

• Assurer son fonctionnement (cookies essentiels)

• Mesurer l’audience (ex. Matomo, Google Analytics si utilisé)

• Améliorer l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

8. Droits des utilisateurs (LPD)

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité (si applicable)

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : 📧 [adresse e-mail à compléter]

9. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre :

• L’accès non autorisé

• La perte

• La modification

• La divulgation

10. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection des données.

11. Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

Adresse

Allée des Soupirs 3

2900 Porrentruy